Natura 2000 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Accompagner Sites Natura 2000 « Milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l’Anger » et « Vallée de la Saônelle » - Lot 2 Etudes et Suivis scientifiques Sites Natura 2000 « Milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l’Anger » et « Vallée de la Saônelle » - Lot 1 Appui à l'animation Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Madine Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Vallée de la Seille Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Forêt de la Reine Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Vallée de l'Esch Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Rupt de Mad Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Marais de Vittoncourt Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Vallon de Halling Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Pelouses du Toulois Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Spincourt Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Confluence Moselle Moselotte Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Tourbière de la Demoiselle Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Tourbière de la Bouyère
Référent: Perez diss Anne
Dernière mise à jour: 11/04/2025
Objectifs généraux

Le Conservatoire a été force de proposition dans la désignation de nombreux sites Natura 2000 en Lorraine.  Ainsi, jusqu'en 2022, l’animation ou l'assistance à l'animation de la démarche Natura 2000 a été confiée au CEN Lorraine sur 26 sites lorrains, au sein desquels il est le plus souvent propriétaire ou détenteur de droits réels. La mise en œuvre de la politique Natura 2000 repose sur 2 axes de travail : 

  • la rédaction de documents d’objectifs (DOCOB), ou d’évaluations scientifiques. Le Conservatoire a rédigé ou contribué à la rédaction de 31 documents d'objectifs. 
  • l’animation des documents d’objectifs. Elle consiste à mettre en œuvre les préconisations des documents d’objectifs, à réaliser le suivi partenarial du site et à rendre effectif les contrats Natura 2000 existants ou en projet, et enfin à mettre en œuvre des actions de suivi scientifique, d’information, de communication ou de sensibilisation auprès des acteurs locaux.   

Suite au transfert de la compétence Natura 2000 aux Régions, les différentes missions de mise en œuvre des opérations des DOCOB sont effectuées exclusivement dans le cadre de prestations. En effet, la gouvernance instaurée par la loi DTR, oblige le CEN Lorraine à candidater auprès des collectivités, maitres d’ouvrages pour l’animation ou de l’assistance à animation des sites Natura 2000 dont il est gestionnaire, voire propriétaire. 

En terme d'animation, en 2025, le Conservatoire intervient sur 10 sites Natura 2000 (cf. fiche ad'hoc). 

Le Conservatoire met également en œuvre des missions d’assistance à animation Natura 2000 auprès des maitres d’ouvrages des sites Natura 2000 au sein desquels il est engagé depuis plus de 20 ans.  Ces sites Natura 2000 comprennent en tout ou partie des sites protégés par le Conservatoire. Ainsi au sein de ces sites, le Conservatoire, en tant que gestionnaire et/ou propriétaire, entretien des contacts réguliers avec les acteurs locaux et usagers et met en œuvre des opérations de gestion d'habitats et habitats d'espèces d'intérêt communautaire. 

Le conservatoire apporte son assistance à l'animation Natura 2000 sur 15 sites : 

  • Confluence Moselle Moselotte (88) - Communauté de Communes des Portes des Vosges Méridionales
  • Tourbière de la Demoiselle (88) - Communauté de Communes des Portes des Vosges Méridionales
  • Milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l’Anger (88) - Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien
  • Vallée de la Saônelle (88) - Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien
  • Tourbière de la Bouyère (88) - Commune de Jussarupt
  • Forêt humide de la Reine et caténa de Rangéval (54/55) - Parc Naturel Régional de Lorraine
  • Lac de Madine et Etangs de Pannes (55) - Parc Naturel Régional de Lorraine
  • Vallée de l’Esch de Ansauville à Jézainville (54) - Parc Naturel Régional de Lorraine
  • Pelouses et vallons forestiers du Rupt-de-Mad (54) - Parc Naturel Régional de Lorraine
  • Vallée de la Seille secteur amont et petite Seille (57) - Parc Naturel Régional de Lorraine
  • Marais de Vittoncourt (57) - EPAGE des Eaux vives des Trois Nieds
  • Marais de Chaumont-Devant-Damvillers (55) - Communauté de Communes Damvillers Spincourt
  • Forêts et zones humides du pays de Spincourt (55) - Communauté de Communes Damvillers Spincourt
  • Pelouses du toulois (54) - Communauté de Communes Terres Touloises
  • Vallon de Halling (57) - Commune de Puttelange-les-Thionville

  

 

Objectifs chiffrés
<p>Nombre de jours programmés : 318</p>

Synthèse financière des projets

Projets associés (14)
Projet Année Actions Coût prévisionnel
Sites Natura 2000 « Milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l’Anger » et « Vallée de la Saônelle » - Lot 1 Appui à l'animation 2024 17 20 503,00 €
Sites Natura 2000 « Milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l’Anger » et « Vallée de la Saônelle » - Lot 2 Etudes et Suivis scientifiques 2024 6 18 557,20 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Confluence Moselle Moselotte 2022 12 15 890,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Forêt de la Reine 2022 5 16 430,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Madine 2022 5 5 830,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Marais de Vittoncourt 2022 10 9 435,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Pelouses du Toulois 2022 13 18 940,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Rupt de Mad 2022 5 13 780,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Spincourt 2022 5 5 830,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Tourbière de la Bouyère 2022 13 24 145,60 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Tourbière de la Demoiselle 2022 3 2 170,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Vallée de la Seille 2022 6 5 300,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Vallée de l'Esch 2022 5 5 035,00 €
Assistance à maitrise d'ouvrage - Site Natura 2000 Vallon de Halling 2022 7 13 190,00 €
Total 175 035,80 €
Répartition des financements
Financeur Montant Pourcentage
Parc naturel régional de Lorraine 52 475,00 €
29,98 %
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien 45 203,20 €
25,83 %
Commune de Jussarupt 23 962,50 €
13,69 %
Communauté de Communes du Toulois 21 050,00 €
12,03 %
Communauté de Communes des Portes des Vosges Méridionales 17 500,00 €
10,00 %
Commune de Puttelange-les-Thionville 14 850,00 €
8,48 %
EPAGE des Eaux Vives des Trois Nied 10 900,00 €
6,23 %
Communauté de Communes Damvillers Spincourt 6 600,00 €
3,77 %
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