Protection Maîtrise Foncière

Le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine protège les espaces naturels afin d'en préserver la faune, la flore et le fonctionnement écologique. La « méthode Conservatoire » consiste à maîtriser foncièrement (= obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain), les terrains à forte valeur biologique, par le biais d’acquisitions, de locations ou de conventions avec des propriétaires privés ou publics. 

Pilier de la préservation des milieux naturels, la maitrise foncière n’en demeure pas moins une étape complexe, liant multiplicité des démarches tant techniques qu’administratives. L’intérêt premier de la maitrise foncière est la préservation durable de milieux naturels pour le bien commun.  

A partir du moment où la possibilité de protéger un site est identifiée, un certain nombre d’étapes sont à mettre en œuvre. Peu importe l’outil de maitrise foncière qui sera choisi, les préalables à recueillir doivent permettre de prendre une décision de protection en connaissance des éléments de contexte.   

L’opportunité de protection foncière peut être le fruit de la veille foncière ou de la recherche foncière active de la SAFER, ou être issue des relations partenariales locales du Conservatoire ou de la SAFER.  

L’animation des politiques ENS des Départements, les mesures compensatoires et les AMI TVB peuvent également être des projets pouvant déclencher des opportunités de protection foncière au profit du Conservatoire. 

Les acquisitions foncières, les baux emphytéotiques et les conventions avec les organismes publics (VNF, ONF, Armée) sont privilégiés par rapport à la maîtrise d’usage qui reste une étape intermédiaire. 

Ainsi, chaque année des démarches sont menées de manière à poursuivre cet objectif. Les milieux prioritaires sont :  Les prairies oligotrophes, les têtes de bassin versant, les pelouses sèches et les étangs de pêche traditionnelle, tout en mettant en œuvre l'extension des sites déjà protégés sur d'autres milieux, afin d'optimiser leur fonctionnement écologique. 

Les actions de prospections et de maitrise foncière correspondent à :  

L’engagement d’action de prospection ou d’animation foncière afin de conforter à l’échelle de la Lorraine la protection des milieux remarquables et des milieux hébergeant des espèces prioritaires, noyaux de biodiversité (nouveaux sites),  

L’extension ou la finalisation de la maîtrise foncière ou d’usage des sites déjà protégés. Chaque plan de gestion prévoit des opérations de maîtrise foncière destinées à conforter la protection déjà engagée. 

Que ce soit dans le cadre d’une prospection active ou d’une proposition de la SAFER, cette action consiste à identifier les propriétaires, négocier la protection du site, monter les dossiers techniques, élaborer les dossiers de demande de subvention (plan de financement), assurer le lien avec le bureau et le conseil scientifique en termes de validation d’engagement du CEN Lorraine, d’assurer le lien avec la SAFER et les notaires. Au terme de cette étape, viennent ensuite la rédaction des actes (via notaire) et des conventions (selon modèle existant en interne), puis l’organisation de la signature.  

D’une façon transversale à tous les départements, un temps de travail est consacré :  

• à la veille juridique sur de nouveaux outils fonciers, 
• la mise à jour de certains outils/modes opératoires, 
• la formalisation des actes notariés,  
• l’accompagnement des chargés de mission pour une meilleure prise en compte du contexte piscicole, contexte des pratiques de la chasse, etc …
• au suivi des relations partenariales avec la SAFER, l’EPFL, VNF, ONF…