AMI PSE

AMI PSE : Appel à Manifestation d’Intérêt Paiements pour Services Environnementaux :  

 « Préservons la qualité écologique des prairies à forts enjeux du plateau du Keuper » - Mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) à destination des agriculteurs. 

Le 1 Août 2020, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, CASC, et la Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie, CASAS, en partenariat avec le CEN Lorraine a répondu à un Appel à Manifestation d’Intérêt « Paiement pour Services Environnementaux (PSE) » lancé par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse. Cette candidature a eu pour objectif le financement d’une étude de préfiguration jugeant de l’éligibilité du territoire d’étude : les prairies du Keuper allant de Faulquemont à Réchicourt-le-Château. L’étude de préfiguration étant finalisée, la CASC et la CASAS en partenariat avec le CEN Lorraine ont souhaités répondre à l’AMI PSE pour la mise en œuvre de celle-ci dans la prochaine PAC 2023. Le dépôt de ce dossier a été réalisé le 20 Août 2021. En septembre, notre projet a été retenu favorablement techniquement et financièrement.  Le projet se constitue en trois phases : 

• Phase 1 (2020/2021) : étude de préfiguration pour l’éligibilité du site d’étude à la mise en place de PSE et de l’animation territoriale
• Phase 2 (2021) :  dépôt de l’AMI PSE pour le financement de la mise en œuvre des PSE sur le site d’étude  
• Phase 3 (2023-2027) : mise en œuvre et suivi des PSE pour une contractualisation de 5 ans 

 Les prairies à enjeux biodiversité fort et moyen représentent sur le territoire d’étude : 

• 237 prairies à fort enjeux = 318 hectares, 
• 140 prairies à moyen enjeux = 194 hectares. 

 La Chambre d’agriculture de Moselle a pu identifier 26 agriculteurs comme exploitant les prairies à enjeux biodiversité fort et moyen. Cela représente 284 hectares de prairies à enjeux sur les 512 hectares au total, soit une couverture de 55,4 % du territoire d’étude dont : 

• Prairies à fort enjeux = 161,84 ha = 21 agriculteurs + commune Sarralbe sur les 318 ha initiaux. 
• Prairies à moyen enjeux = 122,11 ha = 16 agriculteurs sur les 194 ha initiaux. 

Les 26 agriculteurs ont été audités sur la définition des prairies à enjeux de leurs exploitations, leurs pratiques historiques et actuelles, le devenir et la place des prairies concernées et leur souhait de s’engager dans une contractualisation PSE. Tous les agriculteurs sont motivés et volontaires à souscrire à un contrat PSE sur 5 ans.  

La CASC a été nommé chef de file et dépositaire de la demande de subvention. Le CEN Lorraine a été prestataire de la CASC pour la mise en œuvre de l’étude de préfiguration : rédaction du dossier technique, montage du projet, définition du tableur actions, coordination du projet, définition des indicateurs, coordination générale et rédaction du bilan de l’éligibilité du territoire.  

Dans le cadre de la candidature pour la mise en œuvre des PSE, le CEN Lorraine est identifié pour assurer la coordination du projet, la définition des montants d’aide annuels par agriculteur sur 5 ans, l’accompagnement des collectivités dans la contractualisation avec les agriculteurs éligibles et volontaires, le suivi technique et le contrôle des pratiques ainsi que le suivi administratif. 

Le projet se situe actuellement dans la phase 3 qui consiste au suivi annuel des mesures contractualisées.